Les dirigeants et l’assurance chômage
- pchardin
- 2 août 2017
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Les dirigeants et l’assurance chômage
En tant que mandataire, les dirigeants de sociétés sont exclus du régime d’assurance chômage des salariés, bien qu’ils puissent par ailleurs être assimilés à des salariés au regard de la sécurité sociale.
Ce n’est que dans le cas d’un cumul du mandat social et d’un emploi salarié, et exclusivement au titre du contrat de travail correspondant, qu’ils participent au régime d’assurance chômage, et au régime d’assurance et de garantie des créances salariales (AGS). La jurisprudence a établi la règle qu’il appartient à celui qui invoque le caractère fictif d’un contrat de travail d’en rapporter la preuve.
Par précaution, en cas de cumul d’un mandat social et d’un emploi salarié, il recommandé d’interroger le pôle emploi sur leur droit en la matière.
Le mandataire social ou l’employeur doit s’adresser au Pôle Emploi du lieu d’affiliation de l’entreprise qui lui remettra un formulaire correspondant à sa situation ou bien télécharger celui-ci sur Internet.
Il est recommandé au créateur ou au repreneur d’entreprise d’interroger, assez rapidement après son installation, le Pôle Emploi sur sa situation vis-à-vis du régime d’assurance chômage afin d’éviter de verser à perte les cotisations chômage et AGS.
En cas d’exclusion de l’assurance chômage, le dirigeant peut recourir à une assurance perte d’emploi : la GSC.
La GSC assure une indemnité proportionnelle aux revenus antérieurs aux dirigeants mandataires sociaux, travailleurs non-salariés, entrepreneurs individuels, créateurs/repreneurs d’entreprises en cas de perte involontaire de leur emploi.
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